FNUJA - GAV en matière de terrorisme
Paris, le 17 novembre 2011
Garde à vue en matière de terrorisme: le décret du 14 novembre 2011, véritable déclaration de guerre aux avocats.
En dépit des très vives protestations exprimées par le Barreau par la voix notamment de ses instances représentatives, le gouvernement est resté inflexible : le décret n°2011-1520 du 14 novembre relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme est paru au J.O. du 15 novembre.
N'ayons pas peur des mots : ce texte est une honte et une véritable déclaration de guerre faite aux avocats, notamment dans le contexte plus général de la place de l'avocat en garde à vue. On croyait avoir tout vu en matière de suspicion à l'égard de notre profession avec le décret anti-blanchiment du 26 juin 2006, d'ailleurs partiellement annulé par le Conseil d'Etat… Pourtant une telle défiance à l'égard des avocats, matérialisée dans un texte réglementaire, est sans précédent.
FNUJA - QPC pour sauvegarder la gratuité
Paris, le 14 novembre 2011
Les Jeunes Avocats déposent une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour sauvegarder la gratuité de la justice
Dès le mois de juin, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) dénonçait le projet du gouvernement tendant à mettre à la charge de tout demandeur en justice une contribution de 35 € et proposait des solutions alternatives pour le nécessaire financement de l'aide juridictionnelle.
En dépit de cette alerte, la loi du 29 juillet 2011 a été adoptée, de sorte que depuis le 1er octobre dernier, tout justiciable, devant toute juridiction, doit régler, préalablement, par voie de timbre, une somme de 35 €, faute de quoi sa demande ne sera pas examinée par un juge.
FNUJA : APPEL DES JEUNES AVOCATS SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE LA CONSTITUTIONNALITE
APPEL DES JEUNES AVOCATS SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE LA CONSTITUTIONNALITE
Le 1er mars prochain entrera en vigueur la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution permettant à tout personne même pour la première fois en appel ou en cassation de soutenir "dans un écrit distinct et motivé (…) qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit"
Les jeunes avocats appellent l'ensemble de leurs confrères à se saisir de cette nouvelle procédure dite de question prioritaire de constitutionnalité, afin que les dispositions actuelles de l'article 63 du CPP relatives à la garde à vue soient soumises, dans les plus brefs délais, à la censure du Conseil Constitutionnel, au regard des exigences posées par notre Constitution et les dispositions de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ainsi que des récents arrêts de la Cour du même nom.
De même que pour les demandes de nullité de procédure sur ce sujet, il appartient aux avocats qui sont la voix des justiciables de réclamer pour chacun le droit de bénéficier de l'assistance effective d'un avocat dès son placement en garde à vue, seule garantie du procès équitable consacré par l'article 6-1 de la CEDH et des droits de la défense.
Les jeunes avocats invitent le Conseil National des Barreaux et les Bâtonniers de toute la France à relayer et organiser dès le 1er mars prochain devant toutes les juridictions répressives le dépôt systématique et in limine litis de conclusions ou de requêtes de questions prioritaires de constitutionnalité.
La FNUJA, à cette fin, mettra prochainement à disposition, un projet de requête type, sur son site internet www.fnuja.com.
Historique de la FNUJA
La FNUJA a été créée au mois d'avril 1947 par Henri DELMONT et regroupait initialement environ une dizaine d'Unions de Jeunes Avocats qui avaient repris vie ou furent créées entre le mois de novembre 1946 et le mois d’avril 1947.
Les grands combats de l'UJA commencèrent dès lors !
Les combats menés depuis lors ont varié mais la FNUJA a toujours œuvré pour les jeunes avocats, pour l'évolution de la profession et a vu nombre de ses combats couronnés tant dans les Barreaux que par les pouvoirs publics, ceci témoignant de la compétence et de la pertinence des positions prises.
Ces combats aujourd'hui enrichissent la Fédération et doivent se poursuivre, la force de la FNUJA tenant tant dans l'expérience du passé que dans le renouvellement de sa jeunesse. Site officiel : www.fnuja.com
Camille MAURY
Présidente
Tél : 06.10.25.58.72
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Stéphane DHONTE
Vice-Président
Tél. : 06.08.88.56.88
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Jean-Baptiste GAVIGNET
Président de la Commission Pénale
Tél : 06.63.49.32.12
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FNUJA : VERS UN DROIT DURABLE
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« JEUNES AVOCATS : VERS UN DROIT DURABLE » |
Le Jeudi 13 mai prochain à 9 heures
Cité Mondiale – 18 parvis des Chartrons - Bordeaux
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.
Participeront également à cette séance solennelle d'ouverture :
- Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux (CNB)
- Jean CASTELAIN, Vice-Président du CNB, Bâtonnier du barreau de Paris
- Alain POUCHELON, Vice-Président du CNB, Président de la conférence des bâtonniers
- David GORDON-KRIEF, Président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
Pendant 3 jours, plus de 300 avocats réunis sur le thème : « JEUNES AVOCATS : vers un droit durable » travailleront sur tous les sujets d’actualité intéressant la profession d’avocats et la vie de nos concitoyens : libertés publiques (constitutionnalité de la garde à vue, loi pénitentiaire…), accès au droit et défense des justiciables, avenir de la profession (avocat exerçant en entreprise, ouverture des capitaux des cabinets d’avocats, publicité professionnelle…), formation (réforme de la formation initiale, réforme des spécialisations…) nouveaux champs d’activité (mandat immobilier, nouvel acte d’avocat.
Programme détaillé du congrès :
www.fnuja-bordeaux2010.com
Romain Carayol a été élu à la présidence de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA)
Romain Carayol, nouveau Président de la FNUJA
Romain Carayol,
nouveau Président national
des JEUNES AVOCATS
Fédération nationale des Unions de Jeunes Avocats - FNUJA
"Nous sommes le mouvement, le changement, notre devoir n'est pas seulement de l'anticiper mais aussi et surtout de le susciter" : ainsi s'est exprimé Romain Carayol à l'occasion de son élection à la présidence de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), à l'issue de son 67ème congrès qui s'est déroulé à Bordeaux du 13 au 15 mai derniers. Un congrès qui, sur le thème: "Jeunes avocats: vers un droit durable", a réuni plus de 300 participants, et aura notamment été marqué par la présence effective du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, une première pour un syndicat d'avocat depuis 2004.
Congrès de la FNUJA, MAM a fait le déplacement
Du 12 au 15 mai à Bordeaux, durant le week-end de l'Ascension, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats tenait son rituel congrès annuel. Etaient présents 40 unions de jeunes avocats venues de 6 pays différents, Thierry Wickers, le président du Conseil national des barreaux, Jean Castelain, bâtonnier de Paris, Brigitte Longuet, Christiane Feral-Schuhl, Pierre-Olivier Sur (...) candidats au bâtonnat de Paris, ainsi qu'un certain nombre d'élus locaux. La garde des Sceaux avait, elle aussi, tenu à faire le déplacement...
Camille Maury, avocate nîmoise et présidente de la FNUJA, a laissé la place dimanche à Romain Carayol, ancien président de l'UJA de Paris
--> le 67ème congrès de la FNUJA dans les Annonces de la seine
67ème Congrès - Bordeaux - 13 mai 2010
Plus de 300 participants étaient réunis lors du 67ème congrès de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) qui s'est déroulé à Bordeaux du 13 au 15 mai derniers. Cette édition 2010 placée sous le thème "Jeunes avocats : vers un droit durable", a été marquée par la présence de la Ministre des Libertés et de la Détention, Michèle Alliot-Marie qui a rappelé son souhait, "à l'heure où la justice se rénove, se réforme, s'adapte aux exigences de la modernité", de mener une réflexion commune empreinte de confiance et de sérénité sur les enjeux de la profession et de l'institution judiciaire.
Romain Carayol : Un jeune avocat au service de sa profession
C'est un habitué du juste-à-temps, et pour son élection à la tête de la Fédération nationale de l'Union des jeunes avocats, c'était moins une. Romain Carayol, qui vient d'en être porté à la présidence, a en effet fêté ses trente-neuf ans cette année. Or les règles du jeu sont strictes à la Fnuja: pas d'élection possible après quarante ans.
Lire la suite la suite de l'article Les Echos du mercredi 2 juin 2010
FNUJA - Congrès 2011 - Aix-en-Provence , 1er/4 Juin 2011
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
Congrès 2011 - Aix-en-Provence, 1er / 4 juin 2011
Le 68ème congrès de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), qui s'est déroulé du 1er au 5 juin 2011, était organisé cette année par l'UJA d'Aix en Provence présidée par Olivier Quesneau. La séance d'ouverture officielle de cette nouvelle édition a réuni de nombreuses personnalités dans l'Amphithéâtre Louis Favoreu de la Faculté de Droit au premier rang desquelles le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, Laurent Vallée, Claude Lasalle, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d'Aix-en-Provence et Abderrazak Kilani, Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats de Tunisie.
C'est devant cette prestigieuse assistance que Romain Carayol, qui a présidé ce syndicat majoritaire au cours de l'année écoulée, a prononcé son discours de fin de mandat et ainsi dressé le bilan de son action et fait le point sur l'actualité législative.
S'agissant de la justice des mineurs, il a dénoncé le projet de loi qui vient d'être adopté au Sénat selon la procédure d'urgence. En prévoyant notamment l'élargissement des possibilités d'incarcération des mineurs à partir de 13 ans, ou encore la création de la comparution immédiate des enfants à partir de 13 ans, c'est le choix de « la violence légitime de l'Etat en réponse à une violence nouvelle d'une jeunesse ».
Romain Carayol a aussi abordé la garde-à-vue et les trois arrêts rendus par la Cour de cassation le 31 mai dernier en soulignant que « la famille des jeunes avocats, ici présente, va poursuivre son action pour une présence effective de l'avocat en garde-à-vue dans des conditions conformes à la Convention Européenne des Droits de l'Homme ».
Une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité, contre la nouvelle garde-à-vue issue de la loi du 14 avril 2011, a par ailleurs été déposée dès le 3 juin dernier. Evoquant le financement de la garde-à-vue et de l'aide juridictionnelle, il a fait part de ses craintes d'un glissement « vers la fonctionnarisation de la mission de l'avocat », ce qui constituerait une « déviance dangereuse » et « misérabiliste » susceptible de provoquer, à terme, une sclérose dans la structuration même de l'accueil des jeunes avocats au sein des Barreaux.
Romain Carayol a par ailleurs rappelé la nécessité de l'équilibre entre sphère professionnelle et sphère personnelle pour les membres de cette jeune profession dont 50 % ont moins de 40 ans. Dans ce contexte, la FNUJA a fait inscrire dans le Règlement Intérieur National :
- la limitation du délai de la période d'essai à 3 mois le renouvellement compris,
- le congé maternité, en le faisant passer de 12 à 16 semaines,
- le congé paternité.
Rejetant l'argument des détracteurs pour qui ces mesures sont autant de rapprochements avec le salariat, Romain Carayol estime au contraire, « que cela valorise le statut du jeune entrepreneur libéral sans rien enlever à ce que doit rester, à nos yeux, la collaboration libérale : un passage avant l'installation ou l'association ».
A l'issue de son Congrès, la FNUJA a élu son nouveau président : Stéphane Dhonte, avocat au Barreau de Lille qui poursuivra le combat contre la garde-à-vue. Yannick Sala, désigné premier vice-président, lui succèdera à l'issue du prochain Congrès qui se tiendra à Lille en mai 2012.
Jean-René Tancrède
