Le CNB dénonce la violation
de la convention judiciaire franco-sénégalaise
dont est victime un avocat français

 

Le Conseil National des Barreaux suivi par Pascal Fournier, Bâtonnier de Versailles apporte avec fermeté son soutien à Maître Franck ZEITOUN, Avocat au Barreau de Versailles qui, plaidant au Sénégal depuis plus de 10 ans, tente de défendre actuellement dans ce pays des investisseurs européens victimes de spoliations.

Par une circulaire du 15 mai 2009, le Bâtonnier du Sénégal, Maître Mame Adama GUEYE a en effet « interdit à tout avocat sénégalais de postuler en faveur de Maître Zeitoun » pour des motifs mensongers et diffamatoires sans avoir pris la précaution élémentaire de contacter au préalable le Bâtonnier de Versailles dont dépend cet avocat français. Cette circulaire constitue une violation manifeste de la convention judiciaire franco-sénégalaise et porte atteinte aux droits de la défense et au principe de la liberté pour chaque citoyen de choisir librement son avocat.

Les termes de cette circulaire sont jugés « préoccupants » par Maître Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux, qui précise dans une lettre du 24 février 2010 au bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, qu’il « ne peut être reproché » à Maître Franck ZEITOUN « d’exercer illégalement la profession d’avocat dès lors que sa qualité d’avocat inscrit au Barreau de Versailles lui permet d’exercer occasionnellement au Sénégal » et qu’il « a régulièrement élu domicile » chez un avocat sénégalais « dans le respect des conditions de la convention judiciaire franco-sénégalaise du 29 mars 1974 ».

Le Conseil National des Barreaux confirme son soutien sans faille à Me Franck ZEITOUN en avertissant Maître Mame Adama GUEYE que « la persistance de la violation des dispositions de la convention judiciaire franco-sénégalaise (…) conduira à mettre en œuvre toutes les voies de droit permettant d’y mettre un terme rapidement. » et « qu'il lui appartient de faire en sorte que cette situation n'ait pas de conséquences sur les relations entre les institutions ou sur l'accès des avocats sénégalais à la profession d'Avocat en France et leur exercice occasionnel »

Maître Franck ZEITOUN est donc victime d’une interdiction de plaider abusive prise en violation des accords bilatéraux de coopération judiciaire franco-sénégalaise comme le confirme le Ministère de la justice, le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Versailles et l’Union Internationale des Avocats.

Une circulaire du Bâtonnier du Sénégal rendue le 15 mai 2009 interdisait aux avocats Sénégalais de se constituer pour l'Avocat français Franck ZEITOUN, lequel défendait de nombreux investisseurs français au Sénégal victimes de spoliations, ce qui avait entrainé une mobilisation générale des Autorités et Institutions Françaises et Internationales.

Au cours de son dernier voyage au Sénégal, Maitre Franck ZEITOUN accompagné de son correspondant à DAKAR, Maître Adnan YAHYA et de son ami et confrère Maître William BOURDON du Barreau de PARIS, ont rendu une visite de courtoisie au Bâtonnier du Sénégal, Maître Mame ADAMA GUEYE.

Lors de sa Séance du 5 mai 2010, le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau du Sénégal a donc rétabli la réciprocité prévue par la Convention précitée concernant l'Avocat français Franck ZEITOUN, ce que le Bâtonnier du Sénégal Maître Mame Adama GUEYE a rendu public par une Circulaire en date du 2 juin 2010.

Joint par téléphone, Maître Franck ZEITOUN a déclaré être ravi de ce dénouement et remercie tous ceux qui ont œuvré dans le sens de la paix et de la coopération, tant en France qu'au Sénégal.