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Etats Généraux 2012 du droit de l'entrepriseFort du succès de ses 1ers États Généraux du Droit de l’Entreprise, le Conseil national des barreaux a décidé de renouveler et d'institutionnaliser cette manifestation pour rapprocher la profession d’avocat du monde de l'entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans et des commerçants.

« Le droit est si complexe qu’il impose aux avocats de se spécialiser dans chacune de ses déclinaisons. Ainsi, l’avocat libère les dirigeants des contraintes juridiques et des difficultés techniques afin que ceux-ci se consacrent pleinement à leur activité commerciale. C’est en ce sens qu’un événement annuel qui rassemble avocats, chefs et juristes d’entreprises trouve toute sa légitimité. »
William FEUGERE, membre du CNB, président de la commission droit et entreprise du CNB, Président national de l'ACE (Avocats Conseils d'Entreprises).

Publié dans Communiqués de presse

Les Echos, vendredi 17 février 2012

En 1968, tandis que tant d'autres jeunes gens de son âge dressent des barricades dans le Quartier latin, un étudiant en droit et en lettre lance, comme par jeu, un nouveau festival de théâtre dans cette campagne du Lot qui lui est si chère. Pour la première édition, il joue dans la cour du château de Montal, près de Saint-Céré, Alceste dans "Le Misanthrope". L'année suivante, ce sera Tartuffe et l'ocassion de donner la réplique à un débutant incarnant Damis et qui deviendra par la suite son ami : Richard Berry.

Alceste le misanthrope et Tartuffe l'hypocrite: il y a un peu d'ironie à ce que Christian Charrière-Bournazel, le nouveau président du Conseil national des barreaux (CNB), se soit illustré sur les planches avec ces deux rôles. Ancien Bâtonnier de Paris et désormais à la tête de sa profession, le célèbre avocat de l'avenue Foch est assurément un véritable ami du genre humain, doublé d'un homme truculent, que sa légère tendance au cabinotage n'empêche nullement de faire preuve d'une grande franchise.

Publié dans Paru dans la presse

Conseil national des barreauxParis, le 11 février 2012

Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au Conseil national des barreaux, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes.

Divers témoignages écrits font état de propos et de comportements incompatibles avec une administration sereine de la justice : gestes insultants à l’égard des avocats, conseils publiquement donnés à tel justiciable de changer d’avocat, paroles méprisantes à l’égard de populations discriminées.

Publié dans Communiqués de presse
Mardi, 07 Février 2012 10:08

L'avocat et la transaction immobilière

Barreau de ToulonVendredi 10 février 2012 de 14h à 16h
A l’UPV (Union Patronale du VAR) - 237 place de la Liberté - 83000 Toulon

Le périmètre du droit s’élargit : l’avocat peut désormais être mandataire de son client pour toute transaction immobilière. Un changement culturel qui fait de l’avocat un acteur désormais incontournable de la transaction. Ses champs d’expertise doivent donc s’ouvrir. Sachant que ce changement devra s’appuyer sur des outils, des démarches, des réseaux, des approches qui sont le cœur de métier des agents immobiliers, la société De Bournac a choisi de mettre en commun son savoir-faire immobilier avec les avocats : une première en France.

Publié dans Communiqués de presse

Les Annonces de la Seine, lundi 16 janvier 2012

Avocat depuis bientôt 40 ans, Christian  Charrière-Bournazel a prêté sermenten 1973 et exerce à Paris au sein du Cabinet Charrière-Bournazel. Il fut Bâtonnier de Paris en 2008/2009, et Vice- Président du Conseil National des Barreaux de 2009 à 2011. Au-delà de ses expériences professionnelles (propriété intellectuelle, droit de la presse et droit pénal), Christian Charrière-Bournazel en raison de  son  implication au  sein de  la profession notamment à travers :
-  ses engagements associatifs  à  la  Ligue Internationale   Contre    le   Racisme    et lA’  ntisémitisme (LICRA)  et à la  Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH),
- ses écrits et interventions publiques,
montre une vision du droit centrée sur des fondamentaux comme le respect, la dignité, l’équité  et la  solidarité qu’il  définit comme étant « le propre de notre condition humaine  ». Il défend ainsi une rigueur intellectuelle dont la déontologie est le fer de lance et dont la liberté est l’enjeu.

Jean-René Tancrède

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Publié dans Paru dans la presse

Le Figaro, jeudi 19 janvier 2011

C'est un homme de tempérament et d'énergie, ne mâchant pas ses mots, dont le styledevrait trancher avec celui de son prédecesseur, le Bordelais Thierry Wickers, davantage dans les joutes feutrées. A 65 ans, déjà vice-président, Me Charrière-Bournazel vient d'être élu avec 77 voix sur 80, président du Conseil national des barreaux (CNB), l'organisatioon fédérant les 54 000 avocats de France. "Je ne m'attendais pas à avoir un beau résultat comme ça. Je suis très touché", glisse-t-il de sa voie grave et posée, teintée d'humour. Certes, "d'une manière nouvelle, il n'avait pas de compétiteur déclaré". Mais aussi une forte légitimité en sa faveur: le grand avocat parisien de l'avenue Hoche, qui fut bâtonnier de Paris en 2008-2009, s'est notamment fait remarquer en s'opposant à la 3e directive antiblanchiment de Bruxelles et en ferraillant pendant des années contre la garde à vue à la française.

Publié dans Paru dans la presse

Christian Charrière-BournazelLe Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale ce jour, a procédé à l’élection de son nouveau président, Christian Charrière-Bournazel par 77 voix sur 80 votants.

Un parcours marqué par des engagements

Avocat depuis 40 ans, Christian Charrière-Bournazel a prêté serment en 1973 et exerce à Paris au sein du cabinet Charrière-Bournazel.

Il fût bâtonnier de Paris en 2008/2009, et vice-président du Conseil national des barreaux de 2009 à 2011 lors de la dernière mandature.

Au-delà de ses expériences professionnelles (propriété intellectuelle, droit de la presse, généraliste d’entreprise et droit pénal), Christian Charrière-Bournazel montre, à travers son implication au sein de la profession (actif de longue date au sein du barreau, au plan parisien, national et international), à travers ses engagements associatifs (LICRA, FIDH) et à travers ses écrits et interventions publiques, une vision du droit centrée sur des fondamentaux comme le respect, la dignité, l’équité et la solidarité qu’il définit comme « le propre de notre condition humaine ».

Il défend une rigueur intellectuelle dont la déontologie est le fer de lance et la liberté, l’enjeu.

Publié dans Communiqués de presse

Les Echos de la Franchise, le 15 décembre 2011

"La fin de contrat entre franchiseurs et franchisés peut générer des problèmes juridiques si l’une des parties ne respecte pas ses engagements. Les clauses post-contractuelles peuvent être établies en amont pour limiter les surprises, à condition d’être légitimes."

Dura lex sed lex ! Un adage latin que semblent ignorer certains franchisés à l’issue de leur contrat. Et, si la loi est dure, nul n’est censé l’ignorer. Force est de constater que certains franchisés continuent d’exploiter la marque et leur boutique quand ils en ont une, comme du temps de leur contrat avec leur franchiseur. Virgin Store -Virgin Mega en a fait les frais dans les DOM quand l’un de ses anciens franchisés a continué d’exploiter le magasin. Pour mettre fin à cette pratique, Catherine Cortade, directeur juridique de l’enseigne explique avoir fait jouer la clause résolutoire, qui prévoit qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle de l’une des parties, le contrat est résilié de plein droit.

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Mercredi, 23 Novembre 2011 11:39

le Grand RENDEZ-VOUS de l'entreprise 2011

LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

le Jeudi 8 décembre 2011 à partir de 09h

A la maison de l'Avocat, 45 rue Pierre Sémard, 38 000 Grenoble

Un événement à l'initiative de :

Jacques Bathélémy, Délégué départemental Isère Sud des Experts-Comptables
Jean-Luc Médina, Bâtonnier du Barreau de Grenoble
Christian Novel, Président de la Chambre des Notaires de l'Isère

Chaque année en Isère, des centaines d'entreprises changent de mains, avec les risques que ces transmissions impliquent si elles ne sont pas sérieusement accompagnées. Fort de ce constat, le Barreau de Grenoble en collaboration avec la Chambre des Notaires de l'Isère et l'Ordre des Experts-comptables de l'Isère, organisent lors du premier GRAND RENDEZ-VOUS de l'entreprise des ateliers d'échange, des débats et des rencontres centrées sur le chef d'entreprise et sur les problématiques patrimoniales et financières liées à la transmission d'entreprise.
Cette journée consacrée à la transmission d'entreprise met à l'honneur les professions d'avocat, de notaire et d'expert-comptable. Lors des différents ateliers, l'importance des trois professions dans le processus de transmission sera mise en avant.

Publié dans Communiqués de presse
Mardi, 15 Novembre 2011 13:32

FNUJA - QPC pour sauvegarder la gratuité

FNUJAParis, le 14 novembre 2011

Les Jeunes Avocats déposent une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour sauvegarder la gratuité de la justice

Dès le mois de juin, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) dénonçait le projet du gouvernement tendant à mettre à la charge de tout demandeur en justice une contribution de 35 € et proposait des solutions alternatives pour le nécessaire financement de l'aide juridictionnelle.

En dépit de cette alerte, la loi du 29 juillet 2011 a été adoptée, de sorte que depuis le 1er octobre dernier, tout justiciable, devant toute juridiction, doit régler, préalablement, par voie de timbre, une somme de 35 €, faute de quoi sa demande ne sera pas examinée par un juge.

Publié dans Communiqués de presse
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