20 Minutes, vendredi 3 février 2012

CAMBODGE - Philippe Canonne, avocat des parties civiles pour le compte d'Avocats sans frontières, réagit pour «20 Minutes» à l'annonce de la condamnation à la prison à perpétuité pour l'ancien khmer rouge...

L'ancien khmer rouge Kaing Guek Eav, alias Douch, qui dirigeait la prison de Tuol Sleng (S-21), a été condamné ce vendredi en appel à une peine de prison à perpétuité par la Cour suprême du Cambodge. Une décision saluée par Philippe Canonne, avocat des parties civiles pour le compte d’Avocats sans frontières (ASF), interrogé par 20 Minutes. L’association, présente au Cambodge depuis 2005, participe à la formation d’avocats locaux et ses membres défendent un peu plus de 1.100 victimes dans les procès d’anciens khmers rouges.

La Chambre de la Cour suprême a rendu son arrêt dans l’affaire « Duch » : perpétuité

L’ancien directeur de la prison S-21 a été condamné à une peine de prison à perpétuité. La Cour suprême a dans son arrêt qualifié la gravité des faits commis par Duch à la direction de la prison S-21, comme étant l’un des crimes les plus horribles de l’histoire de l’humanité.

La Cour a rappelé que les 30 années écoulées depuis la fin du régime Khmer Rouge n’atténuaient en rien l’horreur des crimes commis à la prison S-21 car la souffrance des familles étaient toujours aussi vive et que le peuple cambodgien était confronté au défi sans précédent de se remettre de cette tragédie.

La Cour a rappelé qu’au regard des juridictions internationales, la condamnation à une peine de prison à vie était la seule adaptée à la gravité des faits.

Pour la première fois dans l’histoire du droit pénal international, les victimes ont été reconnues en tant que parties civiles.

La Cour a limité sa décision, au titre des dommages et intérêts, à la seule action de son autorité, à savoir la publication des aveux de Duch.

Pour Maître Jacquin, qui a assuré avec son confrère Philippe Canonne la défense des parties civiles du groupe ASF France au cours de ce procès, cet arrêt consacre l’avancée de la justice pénale au Cambodge. Celle-ci permet aujourd’hui de juger les hauts dirigeants et les principaux responsables des crimes contre l’Humanité  commis sur le peuple cambodgien sous le régime des Khmers Rouges.

Le jugement en appel de "Duch", ancien directeur de la prison S-21 de Phnom Penh sous le régime des Khmers rouges, sera rendu le 3 février 2012.

Responsable de la mort de plus de 12 000 prisonniers, il avait été condamné en juillet 2010 à 35 ans de prison. Mais compte tenu des années déjà purgées et d’une réduction de peine complémentaire de 5 ans en raison de la durée de sa détention préventive, il lui restait une peine de 19 ans de prison à effectuer.
Duch a fait appel de cette condamnation et réclamé sa libération au motif qu’il n’avait fait qu’obéir aux ordres, et que par conséquent, le tribunal n'était pas compétent pour le juger, lui-même ne se considérant pas comme un « haut responsable Khmer Rouge ».
Les procureurs ont fait appel de la décision, jugeant la peine trop légère.
Les avocats des parties civiles ont également fait appel, sur la recevabilité des parties civiles et sur l'absence de réparations accordées à ces dernières.

Ouverture du deuxième procès Khmer Rouge
Parties civiles : espoirs et appréhensions

Alors que va enfin s'ouvrir le deuxième procès mené par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) le 21 novembre, qui vise à juger les hauts responsables Khmers Rouges des crimes commis entre 1975 et 1979 sous le régime du Kampuchea Démocratique, la Chambre créé l'événement : une décision de la Cour en date du 17 novembre annonce la libération de l'accusée Ieng Thirith, ex ministre des affaire sociales durant le régime du Kampuchea démocratique. La décision de la Cour est motivée par le fait que l'état de santé de Ieng Thirith ne permet pas qu'elle soit jugée, et qu'il n'existe pas de base légale à son maintien en détention. Les défis sont de taille pour ce tribunal, qui doit juger une période sensible de l'histoire cambodgienne et ouvrir de nouvelles perspectives en termes de justice internationale. En effet, les parties civiles sont présentes à la procédure au même titre que la défense ou l'accusation, dans le cadre d'une procédure mixte alliant "civil" et "common law". Les 4000 parties civiles, dont plus d'un quart représentées par l'association Avocats Sans Frontières France, sont parties prenantes à ce procès afin de contribuer à la recherche de la vérité et à participer à l'oeuvre de justice.