..: Chambre Nationale des Professions Libérales

Actualité - CNPL - 12.03.2008

Daniel-Julien Noel en appelle au gouvernement sur la gestion des caisses sociales

Avec plus de 63% des voix aux dernières élections aux caisses maladies (500.000 ressortissants), Daniel-Julien NOEL, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL), interpelle le gouvernement sur la gestion des caisses sociales.

En effet, l’organisation qui rassemble 33 ordres ou syndicats professionnels dénonce le refus par l’organisation concurrente de désigner les représentants des Professionnels Libéraux dans les URSSAF, les Caisses d’Allocations Familiales, les Caisses Générales de Sécurité Sociale mais surtout les deux organismes nationaux qui sont l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

Les dispositions légales prévoient en effet que dans ces organismes, le représentant des Professions Libérales est désigné « conjointement » par la CNPL et par l’UNAPL. « En se refusant à cette désignation, l’UNAPL pénalise gravement les Professionnels Libéraux » : estime Daniel-Julien NOEL.

« Tout d’abord les Professionnels Libéraux qui peuvent rencontrés des difficultés, ne sont pas jugés par leurs pairs, comme les autres catégories sociales (salariés, commerçants, artisans, etc.), dans les Commissions de recours amiable. » Ces commissions sont obligatoirement saisies de tout litige avec l’organisme et ont des pouvoirs juridictionnels étendus. « Lorsque l’on sait, ajoute le Président NOEL, que plus de 80% des décisions des Commissions de recours amiables sont ensuite confirmées par les Tribunaux Judiciaires lorsqu’ils sont saisis, on mesure l’étendue du sinistre subi par les professions libérales ».

Au-delà de cette injustice criante et choquante, il en est une autre plus redoutable sur le plan des principes. L’ordonnance fondatrice du Général de Gaulle avait posé, le 4 octobre 1945, le principe intangible de la gestion des caisses sociales par les représentants des cotisants et assujettis. Or, désormais, les professions libérales n’exercent plus aucun contrôle sur la gestion de ces organismes alors que leur cotisation représente des redistributions de solidarité dans ce pays.

Cette politique de la chaise vide, que l’on retrouve dans les grands chantiers actuels du Gouvernement, puisque les Professions Libérales ne sont pas présentes à la négociation actuelle sur la représentativité et le dialogue social, est d’une gravité extrême pour la prise en compte de ce corps social qui regroupe plus de 600.000 professionnels et représente 1,5 millions d’emplois.

Le Ministre de l’économie, Mme LAGARDE et le Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, M. Hervé NOVELLI, savent qu’il y a chez les Professionnels Libéraux un important gisement d’emploi et une filière intéressante de reconversion ou de promotion pour des centaines de milliers de salariés qui souhaitent créer leur entreprise. Le partenariat est, en ce sens, très fructueux. La situation d’absence qui conduira inéluctablement à la dilution de ce corps social qui, historiquement a toujours été le creuset du développement de la Nation, ne peut plus en l’état perdurer.

Une situation analogue s’était produite en 2001 lorsque, désertant les caisses sociales, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) qui devait désigner, conjointement avec l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) le représentant des Travailleurs Indépendants bloquait de la même manière les désignations. Le gouvernement d’alors, constatant ce blocage et ce refus avait alors retiré à la CGPME ce pouvoir de blocage, en décidant que l’UPA désignerait seule dans chaque caisse un représentant des Travailleurs Indépendants.

C’est la solution que réclame aujourd’hui la Chambre Nationale des Professions Libérales, qui en appelle au respect des principes fondateurs de la Sécurité Sociale et au rôle d’arbitre de l’Etat « qui ne peut laisse perdurer une situation de non droit ».

A propos de la CNPL

Les Chambres des Professions Libérales sont apparues quand un nombre grandissant de responsables des Professions Libérales ont pris conscience de leur absence des grands rouages de l'Economie nationale, maintenus à l'écart des instances de consultations et de décisions économiques non seulement nationales, internationales, mais également départementales et régionales.

Depuis sa création en 1977, la CNPL est demeurée la seule structure pyramidale représentative, élue au suffrage direct par les Professionnels Libéraux des quatre secteurs (Juridique, Santé, Technique, Enseignement et Professions Artistiques). La CNPL, structure évolutive, reconnaît les nouvelles professions et leur assure une représentation équitable. Elle est organisée en Chambres Régionales et Départementales, lesquelles avec les organisations nationales représentatives composent l'Assemblée Générale qui participe à l'élection du Conseil d'Administration.

Site de la Chambre Nationale des Professions Libérales : www.cnpl.org

Plus qu'une agence, une équipe...