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Le Conseil Constitutionnel par sa décision du 29 décembre 2009 vient de satisfaire aux légitimes protestations de la Chambre Nationale des Professions Libérales contre le texte de la réforme de la taxe professionnelle tel qu’entériné par le Parlement.
 

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Le Conseil Constitutionnel par sa décision du 29 décembre 2009 vient de satisfaire aux légitimes protestations de la Chambre Nationale des Professions Libérales contre le texte de la réforme de la taxe professionnelle tel qu’entériné par le Parlement.
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