vendredi 22 janvier 2010

à partir de 9h00

au Théâtre de la Madeleine (19 rue de Surène - 75008 Paris)

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L'efficacité de l'acte d'avocat

Le conseil de l’avocat dans la rédaction d’acte est un
élément nécessaire pour garantir l’équilibre des droits
et obligations des parties et déjouer les pièges des
clauses sensibles dans tous les domaines (contrat de
travail, cession de fond ou de droits de propriété
intellectuelle, distribution, baux...).

Les justiciables utilisent souvent des contrats types
qui ne les protègent pas totalement.

Notre réseau souhaite développer le recours aux conseils
et soutenir l’introduction de l’acte contresigné par l’avocat
en droit français.

Jean-Louis Fourgoux
Président du réseau Gesica

Rédaction d'acte actualité et prospective

Le réseau GESICA se réunit pour faire le point sur le projet d’acte d’avocat, présenter l’éclairage des professionnels du réseau sur certaines clauses sensibles et l’actualité de la responsabilité du rédacteur d’acte.

PROGRAMME

Introduction : la liberté contractuelle et efficacité contractuelle, par Jean-Louis Fourgoux, Président du réseau GESICA

1) Le projet d'acte d'avocat, les avantages et les garanties

Thierry WICKERS, Président du CNB
François-Michel GONNOT, député de l’Oise et avocat au barreau de Paris

2) Les clauses sensibles des contrats

Interventions :
• Contrat de travail clause de mobilité, durée du travail et non concurrence, Transaction :
Michèle AMANTE, Didier ROUCOUX, Olivier BONGRAND
• Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle : Gérard HAAS
• Contrat de distribution : clause d’exclusivité territoriale
• Contrat de médecin libéral en clinique privée : exclusivité et exercice privilégié, Yves LACHAUD
• Contrat de cession d'action : clause de prix, garantie d’actif et de passif : Pierre GRAMAGE, Philippe BEAUREGARD
• Clause de médiation : Patrick HUON DE KERMADEC
• Contrat de construction de maison individuelle : Nicolas BEDON
• Droit de l’environnement : Christian HUGLO

3) L’actualité de la responsabilité de l’avocat du rédacteur d'acte

Par Madame Martine BEHAR TOUCHAIS Professeur agrégé de Droit Université Paris DESCARTES (Paris 5) Directrice du Centre de Droit des affaires et de gestion (CEDAG)