Le Ministère de la Justice français apporte son soutien à Maître Franck ZEITOUN, Avocat au Barreau de Versailles qui plaide au Sénégal depuis plus de 10 ans, et tente de défendre actuellement dans ce pays des investisseurs européens victimes de spoliations. (des particuliers ayant acheté une villa et des entreprises)

Le Bâtonnier du Sénégal, Mame Adama Guèye avait pris une circulaire le 15 mai 2009 « interdisant à tout avocat sénégalais de postuler en faveur de Maître Zeitoun » pour des motifs mensongers et diffamatoires qui n’ont pas été soumis préalablement à l’interessé et au Bâtonnier de Versailles, seul compétent pour toute mesure concernant un Avocat de son Barreau.

Interrogé par l’Avocat français sur cette interdiction, le Ministère de la Justice Français confirme par lettre du 7 décembre 2009 que cette circulaire  est contraire aux dispositions de l’article 46 de la convention de coopération judiciaire signée entre la France et le Sénégal le  29 mars 1974 qui permet aux avocats français comme sénégalais de plaider dans les deux pays grâce à une élection de domicile chez un confrère local pour les actes de procédure, ce qui était le cas en l’espèce.

Le Ministère de la Justice français confirme également qu’à la suite de la réclamation faite par Maître Franck ZEITOUN auprès de son Bâtonnier contre cette circulaire, « aucune poursuite disciplinaire n’a été engagée à son encontre ».

Maître Franck ZEITOUN, est donc victime d’une interdiction de plaider prise en violation des accords bilatéraux de coopération judiciaire précités.

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